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La Main Française
Engagement du Fournisseur ___________________________
Adresse
La Main Française n’est ni un label ni une agence de certification. A ce titre, la Main Française ne procède à aucun audit ni contrôle spécifique sur la provenance géographique des produits ou services de ses fournisseurs.
Le Fournisseur s’engage sur l’honneur sur l’exactitude des informations déclarées lors de sa sélection concernant sa démarche qualité en matière écologique et sociale et le lieu de fabrication de son propre produit. En cas de tromperie avérée ou d’information expressément dissimulée, le conseil d’administration de la Main Française se réserve le droit d’exclure le Fournisseur concerné de sa sélection. Une communication aux clients de ce Fournisseur leur notifiera cette exclusion ainsi que ses motifs.
En tant que Fournisseur de la Main Française vous vous engagez à :
- Assembler, fabriquer ou faire fabriquer localement des produits finis à destination du grand public et communiquer précisément le(s) lieu(x) de fabrication à La Main Française;
- Pour les cosmétiques, les éco-détergents, les bougies et parfums d’intérieur : à appliquer le référentiel ECOCERT, jusque dans la conformité des emballages (annexes 1,2 et 3)
- Pour les autres produits où il n’y a pas de référentiel de certification officiel, à respecter les définitions de développement durable et de consommation responsable définis par le Ministère du Développement Durable (annexe 4).
La Main Française pourra communiquer publiquement sur les engagements pris solennellement par le Fournisseur en matière de Développement Durable en signant ce document.
Tout changement de situation ayant attrait au lieu ou au processus de fabrication des produits pouvant altérer cet engagement solennel devra être communiqué au plus vite à La Main Française en vue d’une communication officielle sur les canaux de La Main Française.
Engagement du Prestataire La Main Française SAS
11 rue Camille Saint-Saëns 87000 Limoges
La Main Française s’engage sur l’honneur à : respecter dans son fonctionnement et son organisation les principes du développement durable et notamment à :
– cadrer dans ses propre statuts ses engagements lui permettant d’être reconnue entreprise affiliée à l’Économie Sociale et Solidaire
– reverser ses bénéfices pour des projets de développement durable
– respecter les éléments de langage et les chartes éditoriales définies entre les parties lors de la mise en place de la relation de partenariat.
Bon pour accord,
Fait le _________ à ____________________ en 2 (deux) exemplaires.
Le Fournisseur Le Prestataire
(Nom, Prénom et signature) (Nom, Prénom et signature)
___________________________ ___________________________
Annexe 1 : Référentiel ECOCERT pour les produits cosmétiques
I. PREAMBULE
Ce référentiel est le résultat d’un partenariat entre Ecocert, organisme certificateur dans le domaine de l’environnement, et certains professionnels de la cosmétique qui avaient exprimé depuis longtemps le besoin de trouver une solution aux problématiques suivantes :
-L’absence de référentiel officiel, concernant les cosmétiques à base de substances d’origine naturelle et concernant l’appellation « BIO » sur les produits cosmétiques.
-L’existence d’un grand nombre de référentiels privés européens et extracommunautaires peu connus et/ou peu reconnus par l’ensemble des professionnels de la cosmétique.
-La difficulté, voire l’impossibilité pour le consommateur de reconnaître les produits fabriqués avec une quantité significative de substances d’origine naturelle et biologiques et selon des procédés respectueux de l’environnement.
-La nécessité de soutenir les fabricants de produitscosmétiques mettant l’accent sur le respect des qualités des substances d’origine naturelle et de l’environnement.
En d’autres termes, il s’agit d’une part, de faire reconnaître le savoir-faire de certains fabricants de cosmétiques respectueux de la nature tout au long du processus de production et, d’autre part, d’assurer une meilleure transparence sur la composition pour le consommateur.
II. OBJECTIFS PRINCIPAUX
Par ce référentiel, Ecocert Greenlife entend donc répondre aux objectifs ci-dessous :
–
Définir un niveau de qualité plus élevé que celui défini par la législation française et européenne des produits cosmétiques, qui garantisse une réelle valorisation des substances d’origine naturelle, une réelle pratique du respect de l’environnement tout au long de la chaîne de production et un réel respect du consommateur.
-Etablir un lien entre certains produits cosmétiqueset l’Agriculture Biologique en favorisant l’utilisation d’ingrédients végétaux issus de l’Agriculture Biologique.
-Etablir un lien entre certains produits cosmétiqueset le respect de l’environnement.
Référentiel cosmétiques écologiques et biologiques
– Mai 2012 v2
7
ECOCERT GREENLIFE SAS
III. LES PRINCIPES DE BASE DU REFERENTIEL
Les objectifs du référentiel se traduisent par l’application des principes suivants :
-Privilégier les ressources renouvelables par rapport à toute autre origine et notamment les ressources pétrochimiques.
-Privilégier l’utilisation d’ingrédients issus de l’Agriculture Biologique, meilleure garantie du respect des valeurs écologiques.
-Privilégier les procédés de transformation les moins nocifs possibles pour l’environnement.
-Intégrer des critères sur l’impact environnemental (biodégradabilité, écotoxicité) lors de l’évaluation des ingrédients d’origine naturelle.
-Etre transparent vis-à-vis du consommateur en utilisant un mode de communication et une phraséologie qui ne l’induisent pas en erreur.
-Valoriser la volonté des fabricants à améliorer la qualité de leurs approvisionnements et de leurs produits, ceci en inscrivant leur recherche dans un processus de certification dynamique et évolutif.
-Laisser une ouverture suffisante afin d’adapter en permanence les exigences, auxprogrès techniques, technologiques et à l’évolution
de la législation.
-Appliquer le principe de précaution sur des sujets concernant des interrogations soulevées par la communauté scientifique, mettant en cause le respect du consommateur et/ou de l’environnement et dont les réponses sont en cours de validation.
Annexe 2 : Référentiel ECOCERT pour les bougies et parfums d’ambiance
Lancé en 2005, le référentiel parfums d’ambiance a été élaboré en concertation avec des experts de la filière, fournisseurs, fabricants, distributeurs. L’objectif est de valoriser les produits fabriqués à base de substances d’origine naturelle et/ou issues de l’agriculture biologique. Il offre ainsi une reconnaissance du savoir-faire des fabricants de parfums d’ambiance respectueux de l’environnement et une meilleure transparence vis-à-vis du consommateur.
Depuis avril 2013, ECOCERT propose une nouvelle version de ce référentiel en intégrant la labellisation des bougies non parfumées et permet le contrôle selon deux labels : origine naturelle et biologique.
1. Les principes fondamentaux du référentiel ECOCERT
- PROTEGER notre planète et ses ressources
- INFORMER le consommateur
- REDUIRE les rejets et les déchets inutiles
2. Deux niveaux de labellisation
Bougies et Parfums d’ambiance d’origine naturelle :
- 100% des ingrédients doivent être d’origine naturelle
- Pas de minimum de bio requis
- Pas d’obligation quant au caractère biologique de l’alcool contenu dans les formules
Bougies et Parfums d’ambiance biologique :
- 100% des ingrédients doivent être d’origine naturelle
- Minimum 95% des ingrédients végétaux (hors alcool) doivent être issus de l’agriculture biologique
- Minimum 10% des ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique
- L’alcool contenu dans les formules doit être biologique
Annexe 3 : Référentiel ECOCERT pour les eco-detergents
Lancé en 2006, le référentiel détergence a été élaboré en concertation avec des experts de la filière, fournisseurs, fabricants, distributeurs. L’objectif est de définir un niveau d’exigence supérieur aux règlementations en vigueur concernant la valorisation des substances naturelles et le respect de l’environnement tout au long de la châine de production.
ECOCERT certifie aujourd’hui plus de 2100 détergents auprès de 185 entreprises réparties dans 27 pays. Depuis le 1er novembre 2012, nous vous proposons une nouvelle version de ce référentiel intégrant deux niveaux de certification : ECODETERGENTS et ECODETERGENTS à base d’ingrédients biologiques.
1. Les principes fondamentaux du référentiel
- PROTEGER notre planète et ses ressources
- INFORMER le consommateur
- REDUIRE les rejets et les déchets inutiles
2. Deux niveaux de certification pour valoriser la démarche du fabricant ou du détenteur de marque
Pour le label Ecodétergents
- Valorisation de tous les ingrédients d’origine naturelle
- Maximum 5% d’ingrédients de synthèse parmi la liste restrictive de l’annexe I.A.1
- Pas de minimum de bio requis
- Aucune phrase de risque environnementale n’est autorisée sur le produit
Pour le label Ecodétergents à base d’Ingrédients Biologiques
- Minimum 95% des ingrédients sont d’origine naturelle
- Minimum 10% des ingrédients sont d’origine biologique
- Aucune phrase de risque n’est autorisée sur le produit
Annexe 4 : Définition Développement Durable et Consommation Responsable
Le ministère du développement durable définit ainsi la consommation durable à travers 3 dimensions :
- mieux acheter (acheter des produits plus écologiques)
- mieux consommer (moins gaspiller, avoir une consommation plus durable) et
- mieux jeter (prendre en compte le recyclage notamment)
La consommation responsable renvoie quant à elle à une définition plus large, puisqu’elle implique le concept de la responsabilité du consommateur, responsabilité qui peut concerner de nombreux domaines : impact écologique de la consommation, mais aussi impact social, économique, sanitaire, impact sur la qualité de vie…
Si l’on devait donner une définition de la consommation responsable, ce serait donc une consommation qui respecte au minimum un ou plusieurs des critères suivants :
- La consommation de produits plus écologiques, ou en fonction de leur impact sur l’environnement :
- des produits issus de filières certifiées respectant l’environnement ou la biodiversité
- des produits avec un bilan carbone faible
- des produits biologique
- des produits qui préservent la qualité des sols, des eaux, de l’air et évitent de façon générale les pollutions, la déforestation et l’épuisement des ressources naturelles :
- La consommation de produits en fonction de leur respect des normes sociales et de leur impact sur les sociétés
- des produits fabriqués dans de bonnes conditions de travail (pas de travail des enfants, respect des horaires et des conventions internationales sur le travail)
- des produits fabriqués dans le respect des normes éthiques (corruption notamment)
- des produits fabriqués en coopération avec les communautés locales, en respectant leurs modes de vie
- La consommation de produits ayant un impact économique positif :
- des produits fabriqués localement, via des circuits courts
- des productions qui encouragent l’autonomie économique de leurs producteurs (par opposition à la dépendance à des systèmes commerciaux ou industriels tels que la grande distribution)
- des produits créant plus d’emploi, d’insertion économique et sociale pour les travailleurs,
- des productions favorisant la qualité de vie au travail des salariés
- La consommation de produits fabriqués dans des conditions respectant certains principes éthiques ou moraux :
- le respect du bien-être animal
- le respect de l’équité, des libertés individuelles
- tout autre principe contribuant au développement de l’intérêt général