CGU et Mentions légales

Date de la dernière modification : 18 février 2019

Bienvenue dans le collectif de La Main Française !

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société La Main Française SAS, sise au 11 rue Camille Saint-Saëns 87000 Limoges, France, représentée par Mme Camille LARRAT-MAZEAUD.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, La Main Française SAS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les Services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses Services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.lamainfrancaise.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Nous vous invitons à les lire attentivement.

Utilisation de nos services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services.

Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à La Main Française. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Votre compte Votre Coup de Main

Vous pouvez avoir besoin d’un compte Votre Coup de Main pour utiliser certains de nos Services. Votre compte Votre Coup de Main est créé par vous-même via notre site web www.lamainfrancaise.org.

Pour protéger votre compte Votre Coup de Main, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte personnel ou par le biais de celui-ci.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site lamainfrancaise.org, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site lamainfrancaise.org, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de lamainfrancaise.org et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Liens hypertextes

Le site lamainfrancaise.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site lamainfrancaise.org.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site lamainfrancaise.org.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Modification et résiliation de nos Services

La Main Française n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. La Main Française est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni La Main Française, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo lamainfrancaise.org institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services et ce sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page

Merci et bonne navigation!

Cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous utilisons les données fournies par des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies?

Cookie

Nom

Fonctionnalité

Google Analytics

__utma
__utmb
__utmc
__utmz
__utmv
__ga

Ces cookies sont installés par Google Analytics et sont utilisés pour collecter des informations non personnelles sur l’utilisation faîte par les visiteurs de notre Site. Ces informations sont utilisées pour générer des rapports expliquant l’usage fait de notre Site pour nous permettre de l’améliorer. Ces cookies collectent des informations de manière anonyme, incluant le nombre de visiteurs de notre Site et les pages visitées.Google a développé le “Opt-out Browser Add-on” qui permet de stopper le flux d’information transféré à Google Analytics même si les cookies sont activés sur votre navigateur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 


Comment contrôler les cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.  Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.